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Question-réponse

Conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur : quelles cotisations sociales ?

Vérifié le 20/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'époux(se) ou partenaire de Pacs qui a le statut de collaborateur d'un micro-entrepreneur sans être salarié, peut bénéficier de conditions simplifiées de paiement des cotisations sociales. Le statut de collaborateur est réservé à l'époux ou au partenaire de Pacs du micro-entrepreneur. Une personne vivant en couple ne peut pas en bénéficier.

Les cotisations sociales de l'époux (ou au partenaire de Pacs) collaborateur sont calculées sur des bases qui varient selon 2 options :

  • Option A : un taux est appliqué à une assiette (le pourcentage du chiffre d'affaires est différent selon l'activité)
  • Option B : la base est calculée en multipliant ce pourcentage par 1/3 du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) divisé par le taux d'abattement fiscal correspondant à l'activité exercée (<span class="valeur">71 %</span> pour les activités commerciales, <span class="valeur">50 %</span> pour les prestations de services BIC et <span class="valeur">34 %</span> pour les prestations de services BNC et les activités libérales).
Versement social forfaitaire du régime micro-social pour le conjoint collaborateur d'un micro-entrepreneur (en 2020)

Activités concernées

Taux de cotisations sociales

Option A

Option B

Vente de marchandises et fourniture d'hébergement (hôtel, chambre d'hôtes, meublé de tourisme)

<span class="valeur">12,8 %</span>

<span class="valeur">58 %</span> du chiffre d'affaires ou des recettes

<span class="valeur">11 201 €</span>

correspondant à <span class="valeur">58 %</span> de <span class="valeur">13 712 €</span>/<span class="valeur">71 %</span>

Prestation de services en <a href="https://www.berrelesalpes.fr/professionnels/?xml=R24381">BIC</a>

<span class="valeur">22 %</span>

<span class="valeur">58 %</span> du chiffre d'affaires

<span class="valeur">15 905,9 €</span>

correspondant à <span class="valeur">58 %</span> de <span class="valeur">13 712 €</span>/<span class="valeur">50 %</span>

Prestation de services en <a href="https://www.berrelesalpes.fr/professionnels/?xml=R24380">BNC</a> (agent commercial, exploitant d'auto-école, par exemple)

<span class="valeur">22 %</span>

<span class="valeur">58 %</span> des recettes

<span class="valeur">23 391 €</span>

correspondant à <span class="valeur">58 %</span> de <span class="valeur">13 712 €</span>/<span class="valeur">34 %</span>

Professions libérales

<span class="valeur">22 %</span>

<span class="valeur">46 %</span> des recettes

<span class="valeur">18 551,5 €</span>

correspondant à <span class="valeur">46 %</span> de <span class="valeur">13 712 €</span>/<span class="valeur">34 %</span>