Question-réponse
Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le travailleur indépendant soumis à l'impôt sur le revenu (IR) sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) peut déduire les frais supplémentaires de repas de son résultat sous certaines conditions. Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction dépassant le montant d'un repas pris à domicile.
Pour être déductibles de l'impôt sur le revenu dû l'année suivant l'engagement des frais, ceux-ci doivent remplir les 3 conditions suivantes :
- Constituer des dépenses nécessitées par l'exercice de la profession (déplacement professionnel chez un client ou repas d'affaires par exemple) et non par des convenances personnelles (les frais de l'époux ou du partenaire de Pacs sont exclus)
- Être justifiés par la distance entre le lieu d'exercice et le domicile
- Être effectivement engagés (sous réserve d'une pièce justificative, notamment facture d'un restaurant ou d'un traiteur).
Pour apprécier le caractère normal de la distance, il est notamment tenu compte, au cas par cas, de la densité de l'agglomération, de la nature de l'activité exercée, de l'implantation de la clientèle ou encore des horaires de travail.
La fraction de la dépense qui correspond aux frais que le contribuable aurait engagés s'il avait pris son repas à son domicile constitue une dépense d'ordre personnel. Elle ne peut être prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable.
Attention :
la valeur du repas pris au domicile et d'un repas préparé par le professionnel lui-même (<span class="expression">gamelle</span>) n'est pas déductible.
Seuls les frais supplémentaires de repas peuvent être considérés comme rendus nécessaires par l'exercice de la profession.
La dépense déductible correspond à la différence entre les frais de repas réellement engagés et l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture.
Cependant, au-delà de la limite d'exonération des indemnités pour frais de repas des salariés, la dépense engagée est considérée comme excessive et n'est pas déductible.
2017 | 2018 | 2019 | 2020 | |
Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture | <span class="valeur">4,75 €</span> | <span class="valeur">4,80 €</span> | <span class="valeur">4,85 €</span> | <span class="valeur">4,90 €</span> |
Limite d'exonération | <span class="valeur">18,40 €</span> | <span class="valeur">18,60 €</span> | <span class="valeur">18,80 €</span> | <span class="valeur">19,00 €</span> |
Montant maximal déductible par jour | <span class="valeur">13,65 €</span> | <span class="valeur">13,80 €</span> | <span class="valeur">13,95 €</span> | <span class="valeur">14,10 €</span> |
Exemples avec le barème 2020 :
- Sur une dépense de <span class="valeur">15 €</span> TTC, le professionnel peut déduire les frais de repas à hauteur de <span class="valeur">15 €</span> - <span class="valeur">4,90 €</span> = <span class="valeur">10,1 €</span>
- Sur une dépense de <span class="valeur">35 €</span> TTC, les frais déductibles sont de <span class="valeur">19,00 €</span> - <span class="valeur">4,90 €</span> = <span class="valeur">14,10 €</span>
