En tant que professionnel, le micro-entrepreneur doit remettre à ses clients une facture lors de chaque vente ou prestation, selon les règles communes de la <a href="https://www.berrelesalpes.fr/professionnels/?xml=F23208">facturation</a>.
Toutes les factures ou pièces justificatives concernant les achats et les ventes de marchandises ou de prestations de services doivent contenir des <a href="https://www.berrelesalpes.fr/professionnels/?xml=F31808">mentions obligatoires</a> et être conservées pendant 10 ans après la clôture de l'exercice.
Le régime de la micro-entreprise peut s'appliquer même si le micro-entrepreneur est assujetti à la <a href="https://www.berrelesalpes.fr/professionnels/?xml=R24379">TVA</a>.
Il peut bénéficier de la <a href="https://www.berrelesalpes.fr/professionnels/?xml=F21746">franchise en base de TVA</a>, qui le dispense de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'il réalise.
La franchise en base de TVA est applicable, au titre d'une année N, au micro-entrepreneur assujetti à la TVA établi en France dont le chiffre d'affaires de l'année N-1 n'excède pas les seuils de la <a href="https://www.berrelesalpes.fr/professionnels/?xml=F21746">franchise en base de TVA</a>.
La prestation fournie ou la vente réalisée est donc facturée hors taxe (HT).
La facture doit porter la mention suivante <Citation>TVA non applicable, art. 293 B du CGI</Citation>.
Lors de sa déclaration, le micro-entrepreneur est inscrit au registre national des entreprises tenu par l'Insee et obtient un numéro Siren, qui fait office de numéro d'identification de l'entreprise, et un code APE (activité principale de l'entreprise).
Le numéro Siren doit être mentionné sur tous les documents commerciaux et factures.
