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Fiche pratique

Réduction d'impôt sur le revenu Sofica - Souscription cinéma ou audiovisuel

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt en investissant dans une <span class="expression"> société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles</span> (Sofica).

Vous bénéficiez de la réduction d'impôt en investissant dans le capital d'une <span class="expression"> société de financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles</span> (Sofica) agréé par le ministre de l'économie et des finances.

 À noter

le dispositif est prévu jusqu'en décembre 2020.

Indiquez sur votre déclaration les investissements que vous avez réalisés.

Conservez les justificatifs remis par la Sofica (relevés remis par la Sofica, décision d'agrément). Les impôts peuvent vous les réclamer.

Conservez également les titres acquis jusqu'au 31 décembre de la 5<Exposant>e</Exposant> année suivant celle du versement de la souscription. À défaut, la réduction d'impôt peut être remise en cause.

  • Déclaration en ligne
  • Déclaration papier

La déclaration par internet est obligatoire si votre <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F752">résidence principale</a> est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Service en ligne
Déclaration 2020 en ligne des revenus de 2019

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

En 2020, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • Votre <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F752">résidence principale</a> n'est pas équipée d'un accès à internet
  • Elle est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue entre le 20 avril et le 12 juin 2020. Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R1281">n°2042</a> ou <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R1282">n°2042 C</a>. La déclaration <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R32008">n°2042 RICI</a> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.

Si vous ne recevez pas d'imprimé (<a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F369">1ère déclaration</a>, <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F383">changement d'adresse</a>, <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F388"> changement de situation familiale</a>), vous pouvez <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R1280">déclarer en ligne</a> ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=N247">service-public.fr</a> ou www.impots.gouv.fr.

Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

  • <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R1283">Formulaire 2044</a> pour la déclaration des revenus fonciers
  • <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R1286">Formulaire 2074</a> pour la déclaration des <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F21618">plus-values mobilières</a>
  • <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R10243">Formulaire 2047</a> pour les revenus encaissés à l'étranger

Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

Vous n'êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

Plafond de la souscription retenue

Votre investissement est limité à <span class="valeur">25 %</span> de votre revenu net global, avec un maximum de <span class="valeur">18 000 €</span> par an.

Réduction maximale

La réduction d'impôt est de <span class="valeur">30 %</span> des investissements réalisés en 2019.

Elle est donc au plus de <span class="valeur">5 400 €</span> (<span class="valeur">30 %</span>* <span class="valeur">18 000 €</span>).

Taux majorés de réduction

  • Si la Sofica s'engage à réaliser au moins <span class="valeur">10 %</span> de ses investissements avant le 31 décembre de l'année suivant la souscription, le taux est majoré à <span class="valeur">36 %</span>
  • Si la Sofica s'engage à consacrer <span class="valeur">10 %</span> de ses investissements à financer des œuvres de fiction, de documentaires et d'animation sous forme de série (ou à acheter les droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l'étranger), le taux est de <span class="valeur">48 %</span>.

Ces investissements et dépenses doivent être réalisés dans un délai d'un an à compter de la création de la société.

La réduction maximale est donc de <span class="valeur">8 640 €</span> (<span class="valeur">48 %</span> * <span class="valeur">18 000 €</span>).

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