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Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'impôt brut est calculé grâce à un barème progressif. Le montant obtenu est ensuite corrigé (plafonnement, décote) pour déterminer l'impôt net à payer.

Vous devez lister vos revenus selon leurs catégories et les additionner, notamment :

  • Salaire net imposable
  • Pensions, retraites
  • Bénéfices : industriels et commerciaux (BIC), non commerciaux (BNC) ou agricoles (BA)
  • Revenus fonciers
  • Plus-values immobilières.

 Attention :

il faut appliquer certains abattements sur ces revenus, notamment les <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F1989">frais professionnels (forfait de pourcent10 ou frais réels)</a>.

 Exemple

un célibataire qui n'a pas d'autre revenu que son salaire et déclare <span class="valeur">30 000 €</span> de salaire net imposable. S'il choisit la déduction forfaitaire des frais professionnels de <span class="valeur">10 %</span>, son revenu brut global sera de :

<span class="valeur">30 000 €</span> - (<span class="valeur">30 000 €</span> * <span class="valeur">10 %</span>) = <span class="valeur">27 000 €</span>.

Revenu net global = <span class="miseenevidence">revenu brut global - charges déductibles</span>

Les charges déductibles sont notamment les suivantes :

  • Pensions alimentaires versées à des enfants (mineurs ou majeurs)
  • Pensions alimentaires versées à un parent
  • Pensions alimentaires versées à son ex-conjoint
  • Hébergement d'une personne âgée.

Revenu net imposable = <span class="miseenevidence">revenu net global - abattements spéciaux</span>

Ces abattements spéciaux concernent notamment les personnes âgées ou invalides.

Vous pouvez également être concerné si vous rattachez à votre foyer fiscal votre enfant marié ou chargé de famille.

  • Si vous aviez 65 ans ou plus au 31 décembre 2019, vous bénéficiez d'un abattement sur vos revenus de :

    • <span class="valeur">2 441 €</span> si vos revenus sont inférieurs à <span class="valeur">15 300 €</span>
    • <span class="valeur">1 221 €</span> si vos revenus sont compris entre <span class="valeur">15 300 €</span> et <span class="valeur">24 640 €</span>

    Cet abattement peut être doublé si 2 membres du foyer remplissent cette condition d'âge.

    Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les invalides.

  • Si vous êtes invalide, vous bénéficiez d'un abattement sur vos revenus de :

    • <span class="valeur">2 441 €</span> si vos revenus sont inférieurs à <span class="valeur">15 300 €</span>
    • <span class="valeur">1 221 €</span> si vos revenus sont compris entre <span class="valeur">15 300 €</span> et <span class="valeur">24 640 €</span>

    Cet abattement ne peut pas être cumulé avec l'abattement spécial pour les personnes âgées.

  • Vous bénéficiez d'un abattement si vous rattachez à votre foyer fiscal :

    • votre enfant marié ou partenaire d'un Pacs, avec ou sans enfant
    • ou votre enfant chargé de famille.

    Votre enfant doit par ailleurs :

    • avoir moins de 21 ans, ou moins de 25 ans s'il poursuit des études
    • ou, quel que soit son âge, s'il effectue son service national.

    Vous pouvez ainsi bénéficier d'un abattement de <span class="valeur">5 947 €</span>.

La détermination de l'impôt brut se déroule en plusieurs étapes successives.

Déterminer le nombre de parts fiscales

Le nombre de parts auquel vous avez droit dépend de votre situation :

  • <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F2702">Personne seule</a>
  • <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F34088">En concubinage</a>
  • <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F2705">Couple marié ou pacsé</a>

Il prend en compte aussi les personnes à votre charge :

  • <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F2633">Enfants mineurs</a>
  • <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F3085">Enfants majeurs</a>
  • <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F2661">Enfant handicapé </a>
  • <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F387">Personnes invalides</a>

Calculer le quotient familial

Quotient familial = <span class="miseenevidence">revenu net imposable / nombre de parts fiscales du foyer</span>

 Exemple

un couple a 2 parts. Si son revenu net imposable est de <span class="valeur">30 000 €</span>, son quotient familial sera de : <span class="valeur">30 000 €</span>/2 = <span class="valeur">15 000 €</span>.

 Attention :

vérifiez également le plafonnement du quotient familial.

Application du barème

Le barème est appliqué au quotient familial obtenu.

Ce barème comporte plusieurs tranches.

  • Barème progressif applicable aux revenus de 2020

    Tranches

    Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante

    (ou tranche marginale d'imposition)

    Jusqu'à <span class="valeur">10 064 €</span>

    <span class="valeur">0 %</span>

    De <span class="valeur">10 065 €</span> à  <span class="valeur">25 659 €</span>

    <span class="valeur">11 %</span>

    De  <span class="valeur">25 660 €</span> à   <span class="valeur">73 369 €</span>

    <span class="valeur">30 %</span>

    De   <span class="valeur">73 370 €</span> à <span class="valeur">157 806 €</span>

    <span class="valeur">41 %</span>

    Plus de <span class="valeur">157 807 €</span>

    <span class="valeur">45 %</span>

     Exemple

    un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de <span class="valeur">30 000 €</span>, sans aucune réduction ni déduction.

    Son quotient familial est de <span class="valeur">30 000 €</span>.

    Pour le calcul de son impôt :

    Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.

    Son impôt brut est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">1 715,34 €</span> + <span class="valeur">1 302 €</span> = <span class="valeur">3 017,34 €</span>.

    Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.

    Son impôt brut sera donc de <span class="valeur">3 017,34 €</span>.

  • Barème progressif applicable aux revenus de 2019

    Tranches

    Taux d'imposition à appliquer sur la tranche correspondante

    (ou tranche marginale d'imposition)

    Jusqu'à <span class="valeur">10 064 €</span>

    <span class="valeur">0 %</span>

    De <span class="valeur">10 065 €</span> à  <span class="valeur">27 794 €</span>

    <span class="valeur">14 %</span>

    De <span class="valeur">27 795 €</span> à <span class="valeur">74 517 €</span>

    <span class="valeur">30 %</span>

    De <span class="valeur">74 518 €</span> à <span class="valeur">157 806 €</span>

    <span class="valeur">41 %</span>

    Plus de <span class="valeur">157 807 €</span>

    <span class="valeur">45 %</span>

     Exemple

    un célibataire (foyer d'une seule part) dont le revenu net imposable est de <span class="valeur">30 000 €</span>, sans aucune réduction ni déduction.

    Son quotient familial est de <span class="valeur">30 000 €</span>.

    Pour le calcul de son impôt :

    Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce célibataire est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.

    Son impôt brut est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">2 482,06 €</span> + <span class="valeur">661.50 €</span> = <span class="valeur">3 143,56 €</span>.

    Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 1 puisqu'il s'agit d'un célibataire.

    Son impôt brut sera donc de <span class="valeur">3 143,56 €</span>.

     Exemple

    un couple marié sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de <span class="valeur">60 000 €</span>.

    Son quotient familial est de <span class="valeur">60 000 €</span>/ <span class="valeur">2</span> = <span class="valeur">30 000 €</span>.

    Pour le calcul de son impôt :

    L'impôt brut de chaque membre du couple est de : <span class="valeur">0 €</span> + <span class="valeur">2 482,06 €</span> + <span class="valeur">661.50 €</span> = <span class="valeur">3 143,56 €</span>.

    Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple.

    Le couple devra donc un impôt de <span class="valeur">3 143,56 €</span>* <span class="valeur">2</span>, soit <span class="valeur">6 287,12 €</span>.

    Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de <span class="valeur">30 %</span>, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à <span class="valeur">30 %</span>.

L'impôt brut peut être ajusté dans certaines situations.

Plafonnement des effets du quotient familial

Sauf situations spécifiques, la réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à <span class="valeur">1 567 €</span> pour chaque demi-part supplémentaire (<span class="valeur">784 €</span> pour chaque quart de part supplémentaire).

Décote

  • Décote sur les revenus de 2019
  • Décote sur les revenus de 2020
Décote sur les revenus de 2019

Imposition individuelle

Couple - Imposition commune

Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas <span class="valeur">1 611 €</span>.

La décote est égale à la différence entre <span class="valeur">1 208 €</span> et les 3/4 du montant de votre impôt.

Exemple pour un impôt brut de <span class="valeur">1 400 €</span> :

3/4 x <span class="valeur">1 400 €</span> = <span class="valeur">1 050 €</span>

La décote est de <span class="valeur">1 208 €</span> - <span class="valeur">1 050 €</span> = <span class="valeur">146 €</span>. Elle est déduite de votre impôt.

Le montant de l'impôt après décote est de <span class="valeur">1 400 €</span> - <span class="valeur">146 €</span> = <span class="valeur">1 254 €</span>.

Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas <span class="valeur">2 653 €</span>.

La décote est égale à la différence entre <span class="valeur">1 990 €</span> et les 3/4 du montant de votre impôt.

Exemple pour un impôt brut de <span class="valeur">1 400 €</span> :

3/4 x <span class="valeur">1 400 €</span> = <span class="valeur">1 050 €</span>

La décote est de <span class="valeur">1 990 €</span> - <span class="valeur">1 050 €</span> = <span class="valeur">920 €</span>. Elle est déduite de votre impôt.

Le montant de l'impôt après décote est de <span class="valeur">1 400 €</span> - <span class="valeur">920 €</span> = <span class="valeur">480 €</span>.

Décote sur les revenus de 2020

Imposition individuelle

Couple - Imposition commune

Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas <span class="valeur">1 717 €</span>.

La décote est égale à la différence entre <span class="valeur">777 €</span> et <span class="valeur">45,25 %</span> du montant de votre impôt.

Exemple pour un impôt brut de <span class="valeur">1 400 €</span> :

<span class="valeur">1 400 €</span> * <span class="valeur">45,25 %</span> = <span class="valeur">633.50 €</span>

La décote est de <span class="valeur">777 €</span> - <span class="valeur">633.5 €</span> = <span class="valeur">143.50 €</span>. Elle est déduite de votre impôt.

Le montant de l'impôt après décote est de <span class="valeur">1 400 €</span> - <span class="valeur">143.50 €</span> = <span class="valeur">1 256.50 €</span>.

Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas <span class="valeur">2 842 €</span>.

La décote est égale à la différence entre <span class="valeur">1 286 €</span> et <span class="valeur">45,25 %</span> du montant de votre impôt.

Exemple pour un impôt brut de <span class="valeur">1 400 €</span> :

<span class="valeur">1 400 €</span> * <span class="valeur">45,25 %</span> = <span class="valeur">633.50 €</span>

La décote est de <span class="valeur">1 286 €</span> - <span class="valeur">633.5 €</span> = <span class="valeur">652.50 €</span>. Elle est déduite de votre impôt.

Le montant de l'impôt après décote est de <span class="valeur">1 400 €</span> - <span class="valeur">652.50 €</span>= <span class="valeur">747.50 €</span>.

Réduction de l'impôt brut sous conditions de ressources (revenus de 2019)

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt de <span class="valeur">20 %</span> si votre <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> ne dépasse pas un montant qui dépend de votre situation.

Conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt de 20%

Votre situation

Votre RFR

Majoration par <Exposant>1</Exposant>/<Indice>2</Indice> part

Majoration par <Exposant>1</Exposant>/<Indice>4</Indice> de part

Célibataire, veuf, divorcé

Jusqu'à <span class="valeur">19 175 €</span>

<span class="valeur">3 835 €</span>

<span class="valeur">1 918 €</span>

Couple avec imposition commune

Jusqu'à <span class="valeur">38 350 €</span>

<span class="valeur">3 835 €</span>

<span class="valeur">1 918 €</span>

Vous pourrez bénéficier d'une réduction dégressive si votre RFR est supérieur à ces valeurs.

Conditions de revenu pour bénéficier d'une réduction d'impôt

Votre situation

Votre RFR

Calcul de la réduction d'impôt

Célibataire, veuf, divorcé

Entre <span class="valeur">19 175 €</span> et <span class="valeur">21 248 €</span>

[(<span class="valeur">21 248 €</span> - Votre RFR) / <span class="valeur">2 073 €</span> <Valeur/>] * <span class="valeur">20 %</span>

Couple avec imposition commune

Entre <span class="valeur">38 350 €</span> et <span class="valeur">42 496 €</span>

[(<span class="valeur">42 496 €</span> - Votre RFR) / <span class="valeur">4 146 €</span> <Valeur/>] * <span class="valeur">20 %</span>

Le seuil du revenu fiscal de référence pris en compte est augmenté

  • de <span class="valeur">3 835 €</span> pour chacune des demi-parts suivantes
  • et de <span class="valeur">1 918 €</span> pour chacun des quarts de parts suivants.

 Attention :

cette réduction n'existe plus pour les revenus de 2020.

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

En cas de hauts revenus, la <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F31130">contribution exceptionnelle</a> peut s'ajouter à l'impôt sur le revenu.

Réductions d'impôt

Les réductions d'impôt auxquelles vous avez droit doivent être retranchées du montant de votre impôt. Par exemple : réductions pour dons aux organismes d'intérêt général.

  À savoir

l'impôt n'est pas à payer lorsque son montant, avant application d'éventuels crédits d'impôt, est inférieur à <span class="valeur">61 €</span>.

Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez :

  • consulter la <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2020/accueil.htm" target="_blank">brochure en ligne sur la déclaration de revenus</a> et la <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R1281">notice explicative de la déclaration de revenus</a> (ces documents contiennent une fiche permettant de calculer le montant de l'impôt),
  • utiliser le simulateur de calcul.

Simulateur
Simulateur de calcul pour 2020 : impôt sur les revenus de 2019

Accéder au simulateur  

Ministère chargé des finances

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