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Question-réponse

Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?

Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous louez un bien en meublé à une clientèle y effectuant un séjour de courte durée (à la journée, à la semaine ou au mois) et n'y élisant pas domicile, vous devez payer des cotisations sociales si vos recettes annuelles sont supérieures à <span class="valeur">23 000 €</span>. Si vos recettes ne dépassent pas <span class="valeur">82 800 €</span>, vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale.

  • Recettes inférieures à 23 000 €
  • Recettes supérieures à 23 000 €

Vous ne payez pas de cotisations sociales pour votre activité. Vous devez cependant <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F32744">déclarer chaque année vos recettes</a> à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.

 Attention :

si vous louez des chambres d'hôtes, <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F31521">vous êtes soumis à des seuils différents</a>.

Vous devez vous enregistrer sur le portail Guichet entreprises afin de déclarer votre activité.

Service en ligne
Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise

Accéder au service en ligne  

Service Guichet entreprises

  • Cas général
  • Meublés de tourisme classés

  • Si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">70 000 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur.

    Vous devez déclarer vos recettes mensuellement ou trimestriellement :

    Service en ligne
    Déclarer les recettes de sa micro-entreprise

    Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.

    Accéder au service en ligne  

    Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

     À noter

    si vous louez des chambres d'hôtes, <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F31521">le régime social de votre activité est soumis à des seuils différents</a>.

  • Si vous réalisez plus de <span class="valeur">70 000 €</span> de recettes, vous êtes soumis au régime des indépendants.

    Vous devez déclarer vos bénéfices chaque année :

    Service en ligne
    Déclarer ses bénéfices

    Permet de déclarer vos bénéfices annuellement si vous êtes soumis au régime général des indépendants.

    Accéder au service en ligne  

    URSSAF

     À noter

    si vous louez des chambres d'hôtes, <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F31521">le régime social de votre activité est soumis à des seuils différents</a>.

  • Si vous réalisez moins de <span class="valeur">72 600 €</span> de recettes, vous pourrez choisir le régime du micro-entrepreneur.

  • Si vous réalisez plus de <span class="valeur">72 600 €</span> de recettes, vous serez soumis au régime des indépendants.

  • Si vous avez réalisé moins de <span class="valeur">170 000 €</span> de recettes, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur.

    Vous devez déclarer vos recettes mensuellement ou trimestriellement :

    Service en ligne
    Déclarer les recettes de sa micro-entreprise

    Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.

    Accéder au service en ligne  

    Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

  • Si vous avez réalisé plus de <span class="valeur">170 000 €</span> de recettes, vous êtes soumis au régime des indépendants.

    Vous devez déclarer vos bénéfices chaque année :

    Service en ligne
    Déclarer ses bénéfices

    Permet de déclarer vos bénéfices annuellement si vous êtes soumis au régime général des indépendants.

    Accéder au service en ligne  

    URSSAF

  • Si vous réalisez moins de <span class="valeur">176 200 €</span>de recettes, vous pourrez choisir le régime du micro-entrepreneur.

  • Si vous réalisez plus de <span class="valeur">176 200 €</span> de recettes, vous serez soumis au régime des indépendants.

  À savoir

si vos recettes ne dépassent pas <span class="valeur">82 800 €</span>, vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale.

Si vous louez des chambres d'hôtes, <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F31521">le régime social de votre activité est soumis à des seuils différents</a>.

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