Question-réponse
Vérifié le 23/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pendant la <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R43526">suspension</a> temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou d'adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas. Il bénéficie toutefois de certains droits sous certaines conditions.
Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.
Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans certaines situations, notamment en cas de :
À savoir
si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c'est la convention collective qui s'applique.
Dans certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation. C'est notamment le cas pendant un <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F19300">arrêt maladie</a> ou une période de <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F592">chômage partiel</a>.
À savoir
si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c'est la convention collective qui s'applique.
La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :
À savoir
si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c'est la convention collective qui s'applique.
À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi, ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.
À savoir
si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c'est la convention collective qui s'applique.
Durant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié en <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=R24389">CDI</a> a le droit de <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F2883">démissionner</a>, sous certaines conditions. Il doit alors respecter un <a href="https://www.berrelesalpes.fr/particuliers/?xml=F2855">préavis</a>, sauf dispense de son employeur. Il n'y a pas de préavis à effectuer si la démission intervient :
À savoir
si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c'est la convention collective qui s'applique.
Code du travail : articles L1226-7 à L1226-9
Suspension du contrat et protection contre la rupture
Code du travail : article L1225-34
Démission pendant la grossesse
Code du travail : articles L3142-117 et L3142-118
Conditions, durée, demande du salarié, réponse de l'employeur, situation du salarié, au terme du congé ou du temps partiel (champ de la négociation collective))
