Vérifié le 09/07/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le loyer d'un logement social est fixé selon une procédure strictement réglementée. Il peut parfois faire l'objet d'une réduction mensuelle (réduction de loyer de solidarité) ou d'un supplément de loyer de solidarité (surloyer).
Le montant du loyer se calcule de la manière suivante : prix de base au m² (fixé par le conseil d'administration de chaque organisme HLM) X surface du logement loué (surface corrigée).
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Attention :
les logements sociaux situés en outre-mer ne sont pas exigibles à la RLS.
Pour 2019, les plafonds de ressources mensuelles sont calculés sur les revenus de 2017.
Plafonds de ressources 2017 à ne pas dépasser pour obtenir une réduction de loyer de solidarité en 2019
Locataire
Plafonds de ressources mensuelles 2017 à respecter en 2019
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Personne seule
915 €
854 €
828 €
Couple
1 102 €
1 042 €
1 008 €
Personne seule + 1 personne à charge
ou
Couple + 1 personne à charge
1 403 €
1 329 €
1 289 €
Personne seule + 2 personnes à charge
ou
Couple + 2 personnes à charge
1 669 €
1 583 €
1 536 €
Personne seule ou couple
+ 3 personnes à charge
2 043 €
1 943 €
1 877 €
Personne seule + 4 personnes à charge
ou
Couple + 4 personnes à charge
2 357 €
2 243 €
2 169 €
Personne seule+ 5 personnes à charge
ou
Couple + 5 personnes à charge
2 624 €
2 497 €
2 411 €
Personne seule + 6 personnes à charge
ou
Couple + 6 personnes à charge
2 905 €
2 764 €
2 671 €
Par personne à charge supplémentaire
283 €
266 €
247 €
Le montant de la RLS varie également en fonction de la zone géographique du logement.
Montant de la réduction de loyer de solidarité en 2019 (montant mensuel maximum)
Locataire
Réduction de loyer (montant mensuel maximum)
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Personne seule
32,33 €
28,18 €
26,41 €
Couple
38,99 €
34,48 €
32,01 €
Personne seule + 1 personne à charge
ou
Couple + 1 personne à charge
44,06 €
38,80 €
35,89 €
Par personne à charge supplémentaire
6,39 €
5,65 €
5,14 €
Pour les colocataires, la RLS est fixée à 75 % de ces montants.
Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l'indiquer sur votre quittance de loyer.
À savoir
vous pouvez cumuler la RLS avec une des aides au logement (APL, ALF, ALS).
La révision du loyer est effectuée chaque année au 1er janvier en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). La date de l'indice de référence des loyers prise en compte est celle du 2ème trimestre de l'année précédente.
Cette révision n'a pas été appliquée en 2018.
À savoir
s'il a mené des travaux de réhabilitation, le bailleur social peut toutefois déroger à cette règle pour une durée limitée dans le temps.
Vous devez régler votre loyer et les charges à la date prévue sur votre bail. En général, le loyer est payable au mois, soit en début, soit en fin de mois.
Le loyer est généralement prélevé automatiquement sur votre compte bancaire ou payé par titre interbancaire de paiement (TIP). Toutefois, vous êtes libre de régler votre loyer par chèque, par exemple.
si le locataire paie le loyer et les charges en retard, partiellement ou ne les paie pas, le bailleur est en droit de résilier le bail.
Un supplément de loyer de solidarité (SLS), dit surloyer, peut être réclamé au locataire lorsque ces revenus dépassent un montant maximum, dans certains cas.
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