Question-réponse
Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?
Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé en général dans les 7 jours ouvrés. Toutefois, le délai peut être plus long
- si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape)
- ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
Attention :
étant donné la crise sanitaire en cours, les effectifs dans les services instructeurs ont été réduits, ce qui peut allonger les délais d'instruction.
Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Munissez-vous du certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
Habituellement, le facteur remet la carte grise à l'usager contre signature. Étant donné la crise sanitaire en cours, consigne a été donnée aux facteurs de ne plus demander leur signature aux usagers. Le facteur sonne au domicile de l'usager, demande le numéro de téléphone portable du destinataire (soit par l'interphone soit en face à face en respectant une distance d'1 mètre). Le facteur envoie un SMS au destinataire.
Si celui-ci confirme (par une réponse au SMS), le titre lui est remis et la Poste conserve l'échange de SMS comme preuve de la bonne réception du titre.
Si le destinataire refuse de donner un téléphone portable ou ne répond pas au SMS, le facteur remet un avis de passage pour retrait au bureau de Poste. Dans ce cas, le titre sera stocké dans le bureau de Poste pendant 1 mois (si le bureau de Poste est fermé) ou pendant 15 jours (si le bureau de Poste est ouvert).
L'étiquette est envoyée sous pli sécurisé dans les 7 jours ouvrés.
Attention :
étant donné la crise sanitaire en cours, les effectifs dans les services instructeurs ont été réduits, ce qui peut allonger les délais d'instruction.
Habituellement, le facteur remet la carte grise à l'usager contre signature. Étant donné la crise sanitaire en cours, consigne a été donnée aux facteurs de ne plus demander leur signature aux usagers. Le facteur sonne au domicile de l'usager, demande le numéro de téléphone portable du destinataire (soit par l'interphone soit en face à face en respectant une distance d'1 mètre). Le facteur envoie un SMS au destinataire.
Si celui-ci confirme (par une réponse au SMS), le titre lui est remis et la Poste conserve l'échange de SMS comme preuve de la bonne réception du titre.
Si le destinataire refuse de donner un téléphone portable ou ne répond pas au SMS, le facteur remet un avis de passage pour retrait au bureau de Poste. Dans ce cas, le titre sera stocké dans le bureau de Poste pendant 1 mois (si le bureau de Poste est fermé) ou pendant 15 jours (si le bureau de Poste est ouvert).
