Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme ?

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 remplace le plan d’occupation des sols (POS) par le plan local d’urbanisme (PLU).
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il comprend :
  • un rapport de prĂ©sentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectuĂ©s
  • un projet d’amĂ©nagement et de dĂ©veloppement durable (PADD) qui dĂ©finit les orientations gĂ©nĂ©rales d’amĂ©nagement et d’urbanisme
  • Ă©ventuellement, des orientations d’amĂ©nagement relatives Ă  certains quartiers ou secteurs
  • un règlement et des documents graphiques, qui dĂ©limitent les zones urbaines (U), les zones Ă  urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles gĂ©nĂ©rales.
Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…). Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.

Le PLU arrêté en date du 13 otobre 2016, approuvé le 30 Novembre 2017 par le Conseil Municipal et applicable à conter du 27 décembre 2017.

La modification numéro simplifiée du PLU